Conditions générales de vente de la Société Suisse de Neurologie

Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent pour toutes les livraisons, offres et prestations de la Société Suisse de Neurologie. Les accords oraux n’ont aucun effet juridique. Ces conditions générales de vente prévalent sur d'éventuelles conditions d'achat et de commande. 

La Société Suisse de Neurologie propose, via sa boutique en ligne, différents produits et services qui, selon le type de produit ou de service, sont soit accessibles en ligne, soit envoyés en Suisse ou à l'étranger moyennant une taxe correspondante.

Ces produits et services comprennent entre autres:

1. la publication d'une manifestation de formation continue sur le site Internet de la Société Suisse de Neurologie,
2. la publication d'annonces d'emploi sur le site Internet de la Société Suisse de Neurologie et
3. du matériel publicitaire tel que des dépliants et des brochures

La société se réserve le droit d'adapter à tout moment son offre de produits et de services.

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), taxe sur la valeur ajoutée incluse. La Société Suisse de Neurologie se réserve le droit de procéder à d’éventuelles modifications de prix. Toutes les offres sont sens engagement. Nous nous réservons également le droit de commettre des erreurs d'impression sur Internet ainsi que communiquer des informations erronées.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont contraignants, ainsi que le conditionnement et l’envoi en sus. Le client se charge des frais de conditionnement et d’envoi.

Vous pouvez payer par facture dans les 30 jours nets, en ligne avec les cartes de crédit VISA/MasterCard ou Postcard ainsi que via TWINT. Les données de votre carte de crédit/de votre Postcard/de votre compte TWINT sont transmises à Datatrans SA, qui met à disposition nos services de paiement en ligne, sous forme cryptée SSL via un outil de paiement approprié. Après le traitement par Datatrans SA, chaque transaction est autorisée en ligne auprès des entreprises de cartes de crédit/Postfinance/TWINT compétentes. Nous n'enregistrons pas votre numéro de carte de crédit, mais nous pouvons au besoin consulter votre nom, votre numéro de carte de crédit, le contenu de la commande, le montant de la commande ainsi que d'autres informations connexes chez Datatrans AG.

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de commandes passées via la boutique en ligne exclusivement pour exécuter les commandes que vous avez passées et pour préserver nos droits dans le cadre des produits et services fournis. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles dans la section "Protection des données" ci-dessous.

Outre les produits et services proposés sur la boutique en ligne, vous pouvez également payer votre adhésion à la Société Suisse de Neurologie via l'outil de paiement disponible en ligne. Les cotisations de membre à la Société Suisse de Neurologie ne sont pas soumises à la TVA. L'adhésion à la Société Suisse de Neurologie n'est pas soumise aux présentes conditions générales de vente, mais uniquement le paiement de la cotisation de membre effectué via l'outil de paiement.

Tous les paiements doivent être effectués en FRS à la Société Suisse de Neurologie elle-même ou à l’organisme de paiement qu’elle a désigné. Les paiements ne sont considérés comme effectués que lorsque la Société Suisse de Neurologie y a librement accès.

En cas de non-respect des conditions de paiement, le Client se trouve immédiatement en retard de paiement sans avertissement de la Société Suisse de Neurologie et doit verser un intérêt de retard de 5 % sur le taux d’escompte de la Banque Nationale suisse.

La compensation du client avec des contre-prétentions n'est autorisée que si ces dernières sont dirigées contre la Société Suisse de Neurologie elle-même, si elles sont incontestées, reconnues ou constatées judiciairement et si la Société Suisse de Neurologie accepte la compensation.

Lors de nouvelles commandes (commandes supplémentaires), la Société Suisse de Neurologie n’est pas tenue de respecter les prix de commandes précédentes. Les prix actuellement publiés dans la boutique en ligne sont toujours applicables.

La livraison a lieu en Suisse et, sur accord, à l’étranger. Les frais d’envoi et de conditionnement de la livraison sont facturés selon le type d’envoi. Le délai de livraison s’élève à 10 jours, selon les stocks disponibles. Le délai de livraison commence après l’obtention de toutes les informations nécessaires pour l’exécution de la commande de la part du client et, si convenu, de l’acompte ou du paiement anticipé complet. En cas d’acompte/de paiement anticipé, le délai de livraison indiqué commence seulement à la réception de l’acompte/du paiement anticipé.

Vous serez informés en cas d’articles temporairement indisponibles.

Les clients mineurs ne seront livrés que contre paiement anticipé. La marchandise reste la propriété de la Société Suisse de Neurologie jusqu’au paiement complet.

Les délais de livraison indiqués par la Société Suisse de Neurologie sont non contraignants, dans la mesure où elle ne les a pas mentionnés comme contraignants par écrit.

La Société Suisse de Neurologie est autorisée à effectuer des livraisons partielles ou préalables. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément. Les souhaits de modification du client et les évènements imprévisibles, inévitables et non imputables à la Société Suisse de Neurologie, p. ex. force majeure, grèves et confinements, pannes, difficultés d’approvisionnement en matériaux et énergie, retards de transport, manque d’énergie et de matières premières, mesures gouvernementales, ou encore difficultés d’obtention d’autorisations, notamment de licences d’import-export, prolongent le délai de livraison en conséquence. Cela s'applique également si les obstacles surviennent chez un préfournisseur; sous réserve de notre propre approvisionnement correct et dans les délais. Si l’entrave s’étend au-delà d’une livraison temporaire, les deux parties contractuelles sont autorisées à se retirer. Dans un tel cas, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

Le lieu de prestation pour la livraison est le domicile de la Société Suisse de Neurologie.

Le transfert de profits et risques s’effectue lors de la transmission au client ou à une entreprise de transport au lieu de prestation.

Si l’envoi est retardé en raison de circonstances découlant de la responsabilité du client, alors le risque est transmis au client lors de la notification de l’expédition.

La livraison a lieu immédiatement après l'exécution d'un paiement en ligne ou après réception d'un paiement par bulletin de versement. Le client reçoit le produit ou le service commandé sous forme électronique ou obtient un accès électronique personnalisé au produit ou au service commandé.

Pour le reste, il est renvoyé, le cas échéant, aux paragraphes précédents "Livraison par la boutique en ligne et transport de produits physiques" et "Transfert des profits et des risques".

Les défauts, différences quantitatives et livraisons erronées doivent être signalés par écrit à la Société Suisse de Neurologie sans délai et au plus tard 5 jours après la réception de la marchandise. Pour les défauts cachés, directement après leur découverte. En cas de réclamations pour défaut tardives, les droits de garantie de s’appliquent pas. Tous les droits de garantie expirent deux ans après le transfert de profits et risques au client.

La Société Suisse de Neurologie n'est pas responsable de ses propres actes et omissions en cas de négligence légère.

La Société Suisse de Neurologie n’est pas responsable des actes et omissions causés par des auxiliaires. Sous réserve des dispositions de responsabilité légales obligatoires.

Les exploitants du présent site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Les données de client fournies à l’occasion de la commande ne sont pas transmises à d’autres entreprises. Les données de client restent la propriété de la Société Suisse de Neurologie et sont traitées de manière confidentielle. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux règles légales de protection des données et à notre Déclaration de confidentialité.

Si des dispositions individuelles ou des parties des présentes Conditions générales de vente s’avèrent nulles ou inapplicables, la validité des dispositions restantes des Conditions générales de vente n’en sera pas affectée.

Les dispositions du droit suisse s'appliquent à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Le tribunal exclusif pour toutes les réclamations en lien avec votre don ou votre commande est celui de Bâle en Suisse.

Bâle, en mai 2022